Le présent site web https://ciem-shop.fr/ est édité par la Ciem, société coopérative d’information et d’édition mutualiste, dont le siège social se situe : 12, rue de l’Église, 75015 Paris. Tél. : 01 44 49 61 00.
RCS Paris B 732 001 383.
Siret : 732001383 00064.
Représentant légal : Joël Bienassis, président de la Ciem.
Directrice de la publication : Laurence Hamon.
Ce site est hébergé par OVH : 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Propriété intellectuelle
La Ciem est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu du site web https://ciem-shop.fr/.
L’ensemble du site est soumis à la législation française et internationale sur la propriété intellectuelle et les droits d’auteur, tant pour le contenu (textes, graphisme, illustrations et photos) que pour la présentation et les moyens d’accès aux données, et sur le droit des marques. L’atteinte à l’un de ces droits est constitutive du délit pénal de contrefaçon (art. L. 335-1 à L. 335-10 du Code de la propriété intellectuelle) et est passible d’une peine d’emprisonnement de deux ans et d’une amende de 152 450 euros.
Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les représentations iconographiques et photographiques, les documents téléchargeables, le code et la présentation graphique.
Cookies
Les seuls cookies utilisés par le site ciem-shop.fr sont ceux destinés à la mesure d’audience et ne collectent pas de données personnelles.
Liens hypertexte
La mise en place d’un lien hypertexte assorti d’un court extrait de contenu pointant vers le site ciem-shop.fr nécessite une autorisation préalable de l’Éditeur, à rechercher au moyen d’une demande adressée à contact@ciem.fr, sous réserve des dispositions de l’article L. 211-3-1 du code de la propriété intellectuelle.
L’Éditeur peut reproduire sur le site ciem-shop.fr des liens hypertextes permettant d’accéder à des sites internet d’éditeurs tiers. Ces sites internet sont indépendants de l’activité éditoriale du présent site. Par conséquent, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable du contenu de ces sites tiers, soumis à leurs propres conditions d’utilisation.
Politique de confidentialité
Les informations personnelles ou coordonnées recueillies par le biais des formulaires du site ciem-shop.fr sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu’à l’usage exclusif de la Ciem. Aucune information personnelle n’est cédée à un tiers.
Lors de la consultation du site par l’utilisateur, l’Éditeur peut être amené à collecter des données à caractère personnel. Ces données sont traitées conformément à la législation en vigueur et, notamment, conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la Protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dit RGPD).
Conformément à l’article 34 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, vous disposez pendant toute la durée du traitement d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de vos données personnelles ou une limitation du traitement.
Vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant et disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment. Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à la Ciem, 12, rue de l’Église, 75015 Paris, en y joignant la copie d’un justificatif d’identité comportant votre signature. À défaut de réponse dans le délai d’un mois, il vous sera possible de saisir les services de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) : 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 (www.cnil.fr).
Si vous ne souhaitez pas recevoir de communications électroniques de notre part par mail, nous vous invitons à nous faire part de votre demande à Ciem, 12, rue de l’Église, 75015 Paris ou par e-mail à contact@ciem.fr.
Pour tout renseignement complémentaire, veuillez contacter le webmaster : contact@ciem.fr.
Copyright © Ciem. Tous droits réservés. All rights reserved.