Sur quelles informations repose le consentement éclairé du patient ?
Le consentement éclairé du patient, préalable à toute intervention médicale ou chirurgicale, repose sur une information complète, orale et personnalisée fournie par le médecin.
La loi Kouchner de 2002 a érigé l’obligation d’information en un droit du patient. Pour cette raison, l’entretien individuel médecin-patient et le fait de délivrer une information orale est primordial, y compris si une fiche d’information est remise au patient. Attention, une fiche explicative « générique » peut venir compléter cette information orale, mais ne peut en aucun cas la remplacer. L’information doit être délivrée par le médecin effectuant l’intervention, et l’acte de soin doit être présenté dans un « colloque singulier ». C’est pourquoi, aussi compétente soit-elle, une personne tierce, comme un(e) infirmier(e) ne peut se charger de délivrer cette information au patient.
Ne pas hésiter à poser toutes les questions nécessaires
Anne-Sophie Hutin, présidente de la Commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux en Île-de-France, constate que « de nombreux dossiers litigieux sont portés par des patients qui contestent avoir été correctement informés sur une chirurgie, un traitement médical ou un choix thérapeutique ». Le principal grief est le manque d’explications concernant le geste chirurgical précis qui …
