Handicap : l’AAH est déconjugalisée
En octobre, le mode de calcul de l’allocation aux adultes handicapés pour les bénéficiaires en couple va évoluer. Comme le demandaient les associations, cette prestation sera désormais déterminée en fonction des seules ressources de la personne en situation de handicap concernée.
C’était une annonce très attendue par les associations de défense des droits des personnes en situation de handicap. Le principe de la déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), qui a été décidé par le Parlement le 16 août 2022, entrera en vigueur le 1er octobre prochain.
Lancée en 1975, l’AAH est versée actuellement à 1,22 million de personnes dont environ 270 000 vivent en couple. Cette prestation, d’un montant maximal mensuel de 971 euros au 1er avril 2023, est attribuée aux personnes ayant un taux d’incapacité d’au moins 80 %, ou compris entre 50 et 79 % et assorti d’une « restriction substancielle et durable d’accès à l’emploi ».
Jusqu’à présent, l’AAH était calculée en fonction des revenus cumulés des deux membres du couple ce qui pouvait entraîner une perte de revenus et une dépendance financière vis-à-vis du conjoint pour les personnes en situation de handicap. Mais elle est désormais calculée à partir des seules ressources de la personne en situation de handicap concernée.
Selon le ministère des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, 120 000 personnes handicapées qui vivent en couple devraient voir leur allocation augmenter de 350 euros par mois en moyenne grâce à cette mesure. Enfin, 80 000 nouvelles personnes en situation de handicap devraient aussi pouvoir bénéficier de l’AAH à partir d’octobre.
Une mesure automatique et des démarches simples
Pour que cette réforme soit avantageuse pour tous, le changement de mode de calcul s’effectuera uniquement s’il est intéressant pour les personnes concernées. Si ce n’est pas le cas, le système actuel continuera à s’appliquer.
Pour informer les bénéficiaires de l’AAH concernés par la réforme, le gouvernement et la Caisse nationale des allocations familiales ont lancé une campagne de communication pour leur expliquer la mesure et leurs éventuels nouveaux droits. Des actions de sensibilisation sont ainsi menées dans les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), les caisses d’allocations familiales (CAF) et dans les associations afin d’éviter le non-recours au droit à bénéficier de l’AAH.
Les démarches à effectuer pour bénéficier de la déconjugalisation de cette aide sont les suivantes. Si vous êtes déjà bénéficiaire de l’AAH, vous n’aurez aucune démarche à réaliser car cette mesure sera appliquée directement par la CAF ou la Mutualité sociale agricole (MSA) et de manière automatique. Ces deux organismes calculeront vos droits selon les deux modes de calcul, conjugalisé et déconjugalisé, et appliqueront celui qui est le plus favorable financièrement.
Si vous n’êtes pas bénéficiaire de l’AAH en raison du montant des ressources de votre conjoint, mais que vous y avez droit et que ce dernier est toujours valable, vérifiez les informations vous concernant sur le site de votre caisse et déclarez le plus rapidement possible vos ressources.
Attention, dès que votre allocation sera déconjugalisée, vous relèverez définitivement du mode de calcul déconjugalisé.
À compter du 9 octobre, chaque bénéficiaire de l’AAH qui est en couple sera informé concernant le mode de calcul appliqué et le montant de ses droits.
Les bénéficiaires de la CAF pourront vérifier ces informations dans leur espace à la rubrique « Mes paiements et mes droits », et les adhérents de la MSA dans leur espace privé dans la rubrique « Mes documents ».
Si vous avez des questions, une page dédiée à la déconjugalisation de l’AAH est proposée en ligne sur le site du ministère des Solidarités et des Familles
(www.handicap.gouv.fr) dans la rubrique « Presse/Actualités ».
© C i E M / Violaine Chatal
