Dons familiaux : quelles exonérations ?
Afin de transmettre à ses héritiers une partie de son patrimoine de son vivant pour qu’ils puissent en profiter quand ils sont encore jeunes, l’État autorise des dons exonérés d’impôts.
Les héritages arrivent souvent tard. En France, l’âge moyen des héritiers est aujourd’hui de 50 ans et, selon les projections, il devrait atteindre 58 ans en 2050. Or c’est surtout quand on est jeune que l’on a besoin d’un coup de pouce pour se lancer dans la vie. Aussi, pour favoriser la consommation au détriment de l’épargne, l’État encourage les donations. Ces transmissions de patrimoine anticipées, qui bénéficient de conditions fiscales très avantageuses, doivent bien entendu répondre à certaines règles.
À qui peut-on donner ?
La donation est réservée aux membres de la famille : enfants, petits-enfants, arrière-petits-enfants, frères ou sœurs, à condition qu’ils soient majeurs (ou qu’ils aient fait l’objet d’une mesure d’émancipation). En l’absence de descendance, les neveux et nièces (majeurs également) peuvent recevoir des dons. Si aucune limitation d’âge n’est fixée pour le donataire (le bénéficiaire du don), le donateur (celui qui donne) doit en revanche avoir moins …
